Association loi 1901, inscrite sous le N° W691055570 du 24/10/08 à la sous Préfecture de Lyon

 

Article 1er :

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décrêt du 16 août 1901, ayant pour titre : AMPC association des médecins et pharmaciens du cœur.

 

 

 

Article 2 : objectifs

 

Cette association a pour seule et unique motivation de permettre aux enfants atteints de cancer de s’évader de leur quotidien, en leur proposant à travers différentes manifestations, un jour, une heure ou même qu’un instant peut être de REVE surement de BONHEUR mais en tout cas de SOUVENIR en tentant de leur faire oublier leur maladie en partageant des moments de joie en famille.

 

 

 

Article 3 : siège social

 

Le siège social est fixé à :

 

Domaine Rockefeller

8 avenue Rockefeller

69008 Lyon

 

Il pourra être changé par simple décision du conseil d’administration et cette décision devra être ratifiée par une assemblée générale.

 

 

 

Article 4 : composition

 

L’association se compose de :

 

membres d’honneurs

membres bienfaiteurs

membres actifs ou adhérents

 

 

Article 5 : admission

 

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

 

 

Article 6 : les membres

 

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, notamment les anciens présidents ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui subventionnent des projets humanitaires.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant, porté au règlement intérieur, pourra être fixé chaque année par le conseil d’administration ; de participer à l’organisation des projets humanitaires, et d’une façon générale de participer aux actions de l’association.

 

 

 

Article 7 : radiation

 

La qualité de membre se perd par :

 

la démission,

le décès,

la radiation prononcée par le conseil d’administration pour le non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’interessé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

 

Article 8 : ressources

 

Les ressources de l’association comprennent :

 

le montant des droits d’entrée et des cotisations,

les subventions de l’Etat, des départements, et des communes,

toutes ressources autorisées par la loi.

 

 

Article 9 : conseil d’administration

 

Le cas échéant, l’association est administrée par un conseil d’administration composé de 25 membres au maximum élus au pour une année par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau élu pour un an, composé de :

 

Un président et un président adjoint

Un ou plusieurs vice-présidents, s’il y a lieu (vice-président événementiel, vice-président humanitaire, vice-président communication,…)

Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,

Un trésorier et si besoin est, un trésorier adjoint.

En cas de vacances, le conseil pourvoie provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Mais, si ce n’est pas le cas, leur remplacement à la préfecture peut être avancé de 3 mois maximum.

 

 

 

Article 10 : réunion du conseil d’administration

 

Le conseil d’administration se réunit au minimum une fois tous les six mois, sur convention du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire à toute décision lors de ces réunions.

Tout membre du bureau et du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assité à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

 

 

Article 11 : assemblée générale ordinaire

 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d’administration ou du tiers des membres de l’association.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

La présence du quart des membres est nécéssaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents.

 

 

 

Article 12 : assemblée générale extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordonaire suivant les formalités prévues par l’article 11.

 

 

 

Article 13 : règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

 

 

Article 14 : formalités pour déclarations de modifications

 

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 , portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

 

les modifications apportées aux statuts

le changement de titre de l’association,

le transfert du siège social,

les changements de membres du bureau et conseil d’administration,

le changement d’objet,

fusion de l’association,

dissolution.

Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille, par la personne habilitée à représenter l’association.

 

 

 

Article 15 : dissolution

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

 

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 3 septembre 2015

 

La présidente                                           La secrétaire